Devenir acteur de Vergers vivants
Gestionnaire de verger, c'est quoi ?
Le gestionnaire est une personne physique ou morale qui est propriétaire de la production et qui assure le suivi du verger, de sa mise en place à sa valorisation. Il peut réaliser lui-même tout ou une partie de ce suivi ou en déléguer tout ou une partie, pour autant qu’il reste le responsable des actions menées.
Activités incluses dans le rôle de gestionnaire
La récolte, le stockage et la transformation font partie des activités induites que peut également assurer le gestionnaire, tant que ces activités concernent uniquement les fruits des productions dont il est propriétaire. Dans tous les cas, le gestionnaire est responsable du respect des exigences en matière de commercialisation.
Activités exceptionnelles
Le gestionnaire peut réaliser exceptionnellement une activité d’achat/vente de fruits « Vergers vivants » moyennant le respect de la condition imposée à l’article 43 du cahier des charges.
Période pour introduire sa demande
L’opérateur-gestionnaire de verger peut introduire une demande dès qu’il l’estime nécessaire, indépendamment de l’âge ou du volume de production du verger. Tous les vergers candidats sont mentionnés dans la demande d’adhésion.
Documents à compléter pour introduire sa demande
Le processus de certification le gestionnaire Vergers vivants
Réalisation d'un audit initial par l'OCI
Au plus tard 1 an après réception de l'avis circonstancié
Y a t-il des non-conformités A (NC-A) et/ou B (NC-B) lors de l'audit ?
OUI
Si
NC-B devient NC-A ou non attribution du certificat
Mise en conformité requise via audit de vérification, à charge de l'opérateur, au plus tard 1 mois (NC-A) ou 3 mois (NC-B) après l'audit initial
NON
Résolution des NC-C si requis
Les vergers candidats sont-ils concernés par une période de conversion de 3 ans ?
OUI (1)
NON (2)
Période de conversion de 3 ans à partir de l'audit initial
Émission d'un certificat de conversion (1) / de conformité (2) avec validité de 3 ans
Tn
Tn
Y a t-il des non conformités A lors de l'audit périodique ?
NON
OUI
Si
Exclusion possible
Résolution des NC-B et NC-C si requis
Suspension du certificat sous réserve de la mise en conformité via audit de vérification, à charge de l'opérateur
Au plus tard 1 mois après l'audit périodique
Renouvellement du certificat pour 3 ans