Devenir acteur de Vergers vivants
Le récolteur est une personne physique ou morale qui exerce une activité de récolte des fruits de vergers pour un ou plusieurs gestionnaires et au cours de laquelle il devient propriétaire du fruit.
Activités incluses dans le rôle de récolteur
Le stockage fait partie des activités induites que peut assurer le récolteur, tant que ces activités concernent uniquement les fruits dont il est propriétaire. Dans tous les cas, le récolteur est responsable du respect des exigences en matière de commercialisation.
Le transformateur est une personne physique ou morale qui exerce une activité de transformation de fruits dont il est propriétaire.
Activités incluses dans le rôle de transformateur
La récolte et le stockage font partie des activités induites que peut également assurer le transformateur, tant que ces activités concernent uniquement les fruits dont il est propriétaire. L’achat/vente de fruits fait également partie des activités induites que peut réaliser le transformateur. Dans tous les cas, le transformateur est responsable du respect des exigences en matière de commercialisation.
Période pour introduire sa demande
Les opérateurs récolteurs et transformateurs peuvent introduire leur demande à tout moments, via le formulaire de demande d’adhésion spécifique, commun à l’ASBL et à l’OCI.
Documents à compléter pour introduire sa demande
Introduire ma demande de récolteur et/ou transformateur
Le processus de certification pour le récolteur et/ou transformateur Vergers vivants
Réalisation d'un audit initial par l'OCI
Au plus tard 1 an après réception de l'accusé de l'ASBL
Y a t-il des non-conformités A (NC-A) et/ou B (NC-B) lors de l'audit ?
OUI
Si
NC-B devient NC-A ou non attribution du certificat
Mise en conformité requise via audit de vérification, à charge de l'opérateur. Au plus tard 1 mois (NC-A) ou 3 mois (NC-B) après l'audit initial
NON
Résolution des NC-C si requis
Émission d'un certificat de conformité avec validité de 1 an
Réalisation d'un audit périodique par l'OCI
Au plus tard au 31/12 de Tn + 1 an
Y a t-il des non conformités A lors de l'audit périodique ?
NON
OUI
Si
Exclusion possible
Résolution des NC-B et NC-C si requis
Suspension du certificat sous réserve de la mise en conformité via audit de vérification, à charge de l'opérateur.
Au plus tard 1 mois après l'audit périoique
Renouvellement du certificat pour 1 an
Tn
Tn